Politique de confidentialité


Mentions légales PIÈCES DE CRÉATEURS

(mises à jour au 1er juin 2020)

Le présent site est la propriété exclusive de Madame Melody ACQUAVIVA exerçant une activité de micro-entrepreneur, domiciliée au 10, rue de Penthièvre 75008 Paris et enregistrée au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro d’immatriculation SIRET 843 886 730.


E-mail : contact@piecesdecreateurs.com
Directeur de publication : Madame Melody ACQUAVIVA
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann  Roubaix France

Charte de protection des données personnelles
PIÈCES DE CRÉATEURS

(à jour au 1er juin 2020)
(la « Charte »)

Article 1. PRÉAMBULE

La charte de protection des données personnelles de la Plateforme « PIÈCES DE CRÉATEURS » vise à informer les Utilisateurs sur la manière dont leurs données à caractère personnel (les « DCP » ou « Données Personnelles ») sont traitées par PIÈCES DE CRÉATEURS dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme et des Services de PIÈCES DE CRÉATEURS.

PIÈCES DE CRÉATEURS accorde une haute importance à la protection des Données Personnelles dans la manière dont la Plateforme a été créée, organisée et mise en œuvre. En sa qualité de responsable du traitement, PIÈCES DE CRÉATEURS se conforme aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 puis par la loi du 20 juin 2018 (ci-après la « LIL ») suivant le Règlement européen du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 Mai 2018 (ci-après le « RGPD »).

Tous les Utilisateurs sont donc invités à lire attentivement la présente charte de protection des données personnelles faisant partie intégrante des conditions générales d’utilisation de la Plateforme « PIÈCES DE CRÉATEURS ».

Article 2. QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES ?

Les données traitées par PIÈCES DE CRÉATEURS sont :

Pour la création du compte et la mise en vente/commande d’une Création Originale :

  • ses données d’identification, telles que, par exemple, ses nom et prénom, son adresse mail, sa date de naissance, sa photographie,
  • ses données de contact, telles que, par exemple, ses coordonnées, son numéro de téléphone ou son adresse courriel, son adresse postale.

Pour l’utilisation de la Plateforme :

  • ses données de connexion, telles que, par exemple, son adresse IP, ses logs,
  • toute autre donnée que l’Utilisateur fournit lui-même dans le cadre de l’utilisation des Services ou que PIÈCES DE CRÉATEURS collecte avec son accord pour lui fournir les Services ou pour des traitements spécifiques.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que l’Utilisateur renseigne lui est, par ailleurs, signalé lors de leur collecte par une astérisque.

Article 3. POUR QUELS USAGES LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISÉES ?

PIÈCES DE CRÉATEURS collecte et traite les DCP des Utilisateurs pour :

  • créer et administrer leurs comptes et assurer la mise en relation entre Utilisateurs (Clients et Créateurs) lors d’une mise en vente/commande de Création Originale,
  • assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et des services de PIÈCES DE CRÉATEURS et préserver leur sécurité et intégrité,
  • répondre aux demandes de support technique ou relatives à l’utilisation de la Plateforme,
  • améliorer l’expérience des Utilisateurs et leur proposer de nouvelles fonctionnalités.

Article 4. SUR QUELLE BASE LÉGALE LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Le traitement des DCP des Utilisateurs est justifié par les fondements suivants :

  1. soit parce qu’il est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle avec PIÈCES DE CRÉATEURS pour fournir les Services tels que par exemple, permettre aux Utilisateurs de s’inscrire et d’utiliser les Services, assurer la publication et le référencement des Annonces, adresse des ordres d’achat/passer des commandes, fournir le support client, permettre aux Utilisateurs de réaliser des transactions, fournir l’hébergement et la maintenance informatique ;
  2. soit parce qu’il est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes de PIÈCES DE CRÉATEURS, tels que, par exemple, pour assurer un meilleur fonctionnement des Services, améliorer l’expérience utilisateur ou établir des mesures d’audience ;
  3. soit parce qu’il requiert le consentement de l’Utilisateur tels que, par exemple, pour lui adresser de la publicité personnalisée ou lui permettre de partager sur les réseaux sociaux ou encore pour déposer des témoins de connexion (cookies) ;
  4. soit parce qu’il est nécessaire au respect d’obligations légales et réglementaires de PIÈCES DE CRÉATEURS.

Article 5. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?

La personne qui collecte et traite des DCP peut avoir, en fonction des traitements réalisés, la qualité de responsable de traitement, responsable de traitement conjoint ou encore de sous-traitant.

Le responsable du traitement est défini à l’article 4.7 du RGPD comme la personne physique ou morale qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Le sous-traitant est défini à l’article 4.8 du RGPD comme la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant agit ainsi sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

PIÈCES DE CRÉATEURS agit en qualité de responsable des traitements des DCP des Utilisateurs collectées lors de leur inscription à la Plateforme, leur utilisation des Services, leurs demandes de support technique ou client auprès des équipes de PIÈCES DE CRÉATEURS ou encore lors de l’envoi de messages promotionnels de présentation des nouvelles fonctionnalités de la Plateforme.

PIÈCES DE CRÉATEURS en qualité de sous-traitant des traitements de DCP relatifs à Mise en vente/Commande d’une Création Originale pour le compte des Créateurs.

Article 6. DES DONNÉES PERSONNELLES D’ENFANT SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les services de PIÈCES DE CRÉATEURS ne sont pas destinés aux enfants de moins de quinze ans et PIÈCES DE CRÉATEURS ne collecte ni ne demande les données personnelles d’enfants de moins de quinze ans pour lesquels le consentement parental à la collecte de DCP doit être recueilli.

Article 7. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS ?

L’Utilisateur a la possibilité d’accéder et de mettre à jour toute DCP à tout moment en se connectant et en accédant aux paramètres de son compte.

Si toutefois, l’Utilisateur souhaite corriger, effacer ou s’opposer au traitement de ses DCP parce qu’il en conteste la licéité ou qu’il conteste l’exactitude des données, il peut adresser une demande par courriel à l’adresse suivante : contact@piecesdecreateurs.com.

Si l’Utilisateur souhaite obtenir une copie de ses DCP dans un format électronique ou les transférer à un autre prestataire en ligne, lorsque cela est techniquement possible, il peut également adresser une demande par courriel à cette adresse.

L’Utilisateur devra indiquer son identité, ses coordonnées, l’objet de la demande (accès, correction, suppression, opposition, limitation, etc…), les DCP concernées et l’accompagner de la copie de sa pièce d’identité.

La demande sera traitée par les équipes de PIÈCES DE CRÉATEURS dans les trente (30) jours suivant sa réception.

Sous réserves de ses obligations légales de conservation et dans la limite des droits de l’Utilisateur, PIÈCES DE CRÉATEURS pourra, le cas échéant, corriger, mettre à jour, supprimer les DCP, cesser ou limiter leur traitement.

Il se peut, en effet, que PIÈCES DE CRÉATEURS puisse conserver les DCP dans ses archives afin de résoudre des différends, de faire respecter ses droits ou en raison de ses obligations légales ou de ses intérêts légitimes impérieux.

PIÈCES DE CRÉATEURS n’utilise jamais les DCP à des fins de prospection si l’Utilisateur s’y oppose.

L’Utilisateur a, par ailleurs, la possibilité d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente en adressant un courrier postal à la CNIL à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. 

Article 8. OÙ SONT STOCKÉES LES DCP ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS SONT-ELLES CONSERVÉES ?

PIÈCES DE CRÉATEURS utilise des installations de stockage exploitées par OVH afin de stocker les DCP.

PIÈCES DE CRÉATEURS conserve les DCP pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et, en tout état de cause, conformément aux prescriptions légales requises.

A titre d’exemple, les DCP seront conservées dans la base active de PIÈCES DE CRÉATEURS :

  • pour les données d’identification pendant la durée d’inscription à la Plateforme et de publication de l’Annonce de vente,
  • pour les données de connexion pendant la durée nécessaire à la résolution des problèmes techniques ou de la requête de l’Utilisateur,

Les DCP sont par la suite supprimées ou anonymisées de manière irréversible par PIÈCES DE CRÉATEURS ou archivées dans une base intermédiaire si nécessaire pour se réserver la possibilité d’établir la preuve de ses droits ou pour respecter ses obligations légales ou réglementaires et pour la durée prescrite légalement (soir la durée de prescription en matière de contrat, soit la durée prescrite par la loi pour chaque obligation légale).

Article 9. AUPRÉS DE QUI SONT PARTAGÉES ET DIVULGUÉES LES DCP ?

Les DCP des Utilisateurs sont partagées auprès des prestataires externes de PIÈCES DE CRÉATEURS tels que, par exemple, les prestataires d’hébergement, de paiement, d’emailing qui les utilisent dans le cadre des finalités précitées ainsi qu’auprès des équipes internes de PIÈCES DE CRÉATEURS.

Lorsque les DCP sont transférées à ces prestataires tiers, PIÈCES DE CRÉATEURS s’assure qu’ils présentent des garanties équivalentes aux siennes et exige qu’ils adhèrent à sa charte de protection des données personnelles, qu’ils respectent ses procédures et qu’ils préservent le caractère confidentiel des DCP auxquels ils ont accès dans le cadre de leur prestation pour le compte de PIÈCES DE CRÉATEURS. Il est interdit à ses partenaires d’utiliser ses DCP à d’autres fins ou pour d’autres finalités sans le consentement de l’Utilisateur.

Autrement dit, PIÈCES DE CRÉATEURS ne partagera jamais les DCP avec des tiers autres que ses partenaires précités sans le consentement de la personne, sauf à ne partager que des données non-personnelles ou anonymisées de manière irréversible. Les Utilisateurs peuvent choisir de donner leur consentement à PIÈCES DE CRÉATEURS pour qu’il partage les DCP avec des entreprises et des organismes qui fournissent des produits et des services susceptibles de les intéresser.

Les données d’identification et de contact du Client sont également transmises au Créateur avec lequel il entre en relation à compter de la confirmation de sa Commande/Fin des enchères. En publiant son Annonce, le Créateur devient ainsi responsable du traitement des DCP qu’il est susceptible de recevoir des Clients intéressés par l’achat de sa Création Originale.

A ce titre, il s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives aux DCP des Clients qu’il collecterait. Notamment, il s’engage à mettre en œuvre tout moyen technique pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des Données Personnelles ainsi qu’à garantir la sécurité des accès aux systèmes de stockage des Données Personnelles.

Le Créateur est informé des obligations lui incombant en tant que responsable de traitement, et notamment le respect des droits des Clients et en particulier, leur droit d’accès, d’opposition et de rectification des informations les concernant.

Le Créateur engage sa responsabilité en cas de non-respect des présentes obligations et garantit et indemnisera PIÈCES DE CRÉATEURS et ses prestataires contre toute action, revendication ou demande introduite par une autorité ou un tiers suite à tout manquement de sa part aux termes du présent article.

Enfin, PIÈCES DE CRÉATEURS pourrait être contrainte de communiquer les DCP aux autres autorités compétentes pour faire valoir ses droits conférés par la loi ou se conformer à la loi ou à une décision d’une juridiction émise par une entité gouvernementale ou par toute autre autorité compétente. À moins que la loi ou une juridiction ne l’exige, PIÈCES DE CRÉATEURS n’est pas obligé d’aviser de telles divulgations de DCP.

Article 10. COMMENT LES DCP SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

PIÈCES DE CRÉATEURS met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux DCP traitées notamment par l’intermédiaire de mesures de sauvegarde des données, d’un contrôle des personnes ayant accès aux données, de la mise en place d’un identifiant et mot de passe (two factors identification) pour accéder aux données et au support des données, d’un cloisonnement des données et de la protection contre les attaques.

Article 11. TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)

Les Cookies sont des traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site, la lecture d’un courrier électronique, l’installation ou l’utilisation d’une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu’un ordinateur, une tablette ou un téléphone.

PIÈCES DE CRÉATEURS utilise des cookies pour plusieurs finalités et en particulier pour gérer l’utilisation de ses services et adapter son contenu aux intérêts des Utilisateurs.

L’Utilisateur a la possibilité de refuser le dépôt d’un cookie sur son disque dur. Toutefois, il est informé que les Services pourront ne pas fonctionner correctement.

L’Utilisateur a également la possibilité de désactiver les cookies, après avoir accepté leur dépôt sur son disque dur, en configurant les paramètres de son navigateur de façon à ce qu’il les bloque en tout ou partie.

Pour de plus amples renseignements sur les cookies, les Utilisateurs peuvent se référer au site Web suivant : http://www.allaboutcookies.org.

Article 12. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME PIÈCES DE CRÉATEURS

Les conditions de cette Charte sont intégrées aux conditions d’utilisation Clients et Créateurs de la Plateforme et tous les termes en majuscule qui se retrouvent dans cette Charte ont le sens qui leur est donné dans les conditions d’utilisation Clients et Créateurs de la Plateforme.

Article 13. MISE À JOUR DE LA CHARTE

L’Utilisateur reconnaît que la création de nouveaux services ou encore l’obligation de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique peut impliquer la modification et la mise à jour de la Charte qui, dans ce cas, sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées.

En tout état de cause, les DCP de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la Charte en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.