CGV Journalistes

 PIÈCES DE CRÉATEURS exerçant une activité de micro-entrepreneur, domiciliée au 10, rue de Penthièvre 75008 Paris et enregistrée au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro d’immatriculation SIRET 843 886 730 a développé une place de marché en ligne destinée à promouvoir les métiers de la mode en France (DOM, TOM).

PIÈCES DE CRÉATEURS  a pour activité le développement et l’exploitation d’une place de marché en ligne accessible à l’adresse www.piecesdecreateurs.com  (la « Plateforme ») et plus généralement, la fourniture de services liés à celle-ci (les “Services“), en vue de permettre aux journalistes, chroniqueurs et magazines de mode, plus généralement à toute personne physique ou morale qui exerce dans le domaine du journalisme, de la presse, sur le territoire français, de les mettre en relation et de faciliter leurs transactions avec des clients potentiels particuliers ou professionnels (les “Clients“), aux fins de vendre leurs articles ou magazines (« Produits ») et de les promouvoir sur la Plateforme.

Il est précisé qu’en tant que fournisseur d’une place de marché en ligne, PIÈCES DE CRÉATEURS ne dispose d’aucun droit sur les offres de vente publiées sur cette place de marché. Les seuls responsables des offres de vente sont les Journalistes qui concluent directement un contrat avec les Clients lorsque ces derniers procèdent à la commande d’un Produit auquel PIÈCES DE CRÉATEURS n’est jamais parti. 

PIÈCES DE CRÉATEURS a la qualité de tiers de confiance facilitant la mise en relation et les transactions entre Journalistes et Clients. En cette qualité, PIÈCES DE CRÉATEURS n’agit jamais en qualité de mandataire des Journalistes de la place de marché sauf pour la collecte du prix de la vente du produit.  

 DÉFINITIONS

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes : 

« Publication » : Contenu diffusé par un Journaliste sous sa responsabilité éditoriale, en vue de vendre son Produit sur la Plateforme.

« Cas de Force Majeure » : tout événement imprévisible, irrésistible et échappant au contrôle des personnes concernées au sens de l’article 1218 du Code civil et tel que reconnu par les tribunaux français. 

« Client » : toute personne physique ou morale utilisant ou ayant utilisé les Services de PIÈCES DE CRÉATEURS aux fins de commander et d’acheter un Produit.

« Commande » : l’acceptation de l’Offre de Vente par le Client aux conditions stipulées par le Journaliste ayant pour effet de former le contrat de vente entre le Fournisseur et le Client auquel PIÈCES DE CRÉATEURS n’est jamais parti. 

 « Compte » : le compte personnel du Créateur lui permettant d’utiliser les Services accessibles grâce à ses identifiants. 

« Commission » : la somme perçue par PIÈCES DE CRÉATEURS en rémunération de l’utilisation des Services

« Conditions Générales d’Utilisation Fournisseurs » ou « CGU Fournisseurs » : les conditions générales d’utilisation de la Plateforme qui font l’objet des présentes y compris leur préambule et leurs annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement de celles-ci.

« Contenu » : tout(e) texte, graphique, image, photographie, vidéo, information ou autres éléments postés diffusé dans son Annonce par le Fournisseur sur la Plateforme.

« Journaliste » : toute personne physique ou morale qui exerce à titre professionnel dans le secteur du journalisme, de la presse et qui utilise les Services de PIÈCES DE CRÉATEURS aux fins de de proposer à la vente et de vendre tout ou partie de ses Produits. 

« Produit » : tout article

« Données Personnelles » : toutes les données directement ou indirectement identifiables communiquées par un Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services. 

« Offre de Vente » : l’Offre de vente d’un Produit émise par un Journaliste sur la Plateforme. 

« Parties » : ensemble PIÈCES DE CRÉATEURS et un Journaliste.

« Plateforme » : la Plateforme accessible à l’adresse www.piecesdecreateurs.com  éditée par PIÈCES DE CRÉATEURS et permettant un accès des Journalistes aux Services décrits à l’article 6 des présentes.

« Prestataire de paiement » : Stripe

Prix » : le prix du Produit librement fixé par le Journaliste.

« Profil » : toutes les informations renseignées par le Journaliste à la création de son Compte.  

« Services » : les Services de publication, d’administration et de référencement des Publications d’offres de Vente des Produits sur la Plateforme.

« Tableau de bord » : l’espace personnel du Journaliste auquel il doit se connecter depuis son Compte afin de visualiser et d’administrer ses Offres de vente.  

« Territoire » : la France métropolitaine, les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer (les « DOM-TOM »). 

« Utilisateurs » : toute personne physique ou morale inscrit sur la Plateforme.

« Visiteurs » : toute personne visitant la Plateforme sans être inscrit. 

OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION JOURNALISTES

L’utilisation des Services est régie par les Conditions Générales d’Utilisation Journalistes qui ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la Plateforme et des Services ainsi que les droits, obligations et responsabilités des Journalistes et de PIÈCES DE CRÉATEURS.  

  ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION JOURNALISTES

Tout accès et utilisation des Services proposés sur la Plateforme est subordonné à l’acceptation préalable du Journalistes et au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation Journalistes sans restriction ni réserves. 

Avant tout accès aux Services, le Journalistes est tenu d’avoir préalablement pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation Journalistes accessibles et imprimables en bas de la page d’accueil de la Plateforme en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions générales Membres » et de les avoir acceptées au moyen de la case prévue à cet effet lors de la création de son Compte. 

La version en vigueur des Conditions Générales d’Utilisation Journalistes est également téléchargeable sur tout support numérique de son choix.

En cochant la case prévue à cet effet, le Journalistes s’engage à utiliser les Services accessibles depuis la Plateforme dans le respect des CGU Journalistes.

A défaut d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation Journalistes, le Journalistes ne pourra pas accéder aux Services.

 MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION JOURNALISTES 

Les Conditions Générales d’Utilisation Journalistes sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment par PIÈCES DE CRÉATEURS sans préavis ni obligation de motiver sa décision. 

Le Journalistes est informé de l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation Journalistes par voie d’email et a la possibilité de refuser l’applicabilité des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation Journalistes à son égard sous réserve de le notifier par écrit préalablement à leur entrée en vigueur à PIÈCES DE CRÉATEURS à l’adresse suivante : membre@piecesdecreateurs.com.  

A défaut d’avoir notifié son refus avant la date d’entrée en vigueur, le Journalistes est réputé avoir accepté les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation Journalistes. Les relations entre les Parties après la date d’entrée en vigueur seront alors régies par cette nouvelle version. 

CONDITIONS ET MODALITÉS D’ACCÈS AUX SERVICES

L’accès aux Services de PIÈCES DE CRÉATEURS  en tant que Journalistes est gratuit et ouvert à toutes les personnes physiques ou morales, a toute personne physique ou morale qui exerce à titre professionnel dans le secteur du journalisme, de la presse, établies sur le Territoire. 

L’accès aux Services de PIÈCES DE CRÉATEURS s’effectue au moyen d’un Compte sur la Plateforme que le Journaliste est tenu de créer lors de son inscription aux Services. 

A la date de son inscription, le Journaliste est tenu de renseigner les informations nécessaires à la création de son Compte dans le formulaire prévu à cet effet sur la Plateforme, en fournissant : 

ses coordonnées professionnelles et, en particulier, ses nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, numéro SIRET, l’adresse de son site internet et, le cas échéant, les pages professionnelles créées sur les réseaux sociaux, 

les informations relatives à son activité professionnelle,

en particulier, une pièce d’identité et le justificatif d’immatriculation de l’entreprise.

La création de son Compte peut également mener à la création d’un compte de paiement par le Prestataire de Paiement Stripe soumis aux conditions générales du Prestataire de Paiement annexées aux présentes. Si le “Journaliste” veut réaliser des ventes.

Les informations renseignées par le Journaliste doivent être exactes, à jour et complètes et le Journaliste est tenu de les mettre à jour afin de préserver leur exactitude. Le Journaliste est, à ce titre, le seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ses informations. 

Toutefois, au cas où l’une des informations à renseigner s’avérerait fausse, incomplète, obsolète, farfelue ou injurieuse, PIÈCES DE CRÉATEURS se réserve le droit, sans aucune notification ou indemnité et sans préavis, de suspendre ou de clôturer le Compte du Journaliste et de lui refuser l’accès à tout ou partie des Services.

Le Journaliste est tenu de choisir un identifiant et un mot de passe.

Le Journaliste s’engage à conserver et à garantir le maintien de la confidentialité de ses Identifiants et informera, le cas échéant, PIÈCES DE CRÉATEURS de toute utilisation frauduleuse par un tiers dont il aurait eu connaissance. Il reconnait, à ce titre, le droit pour PIÈCES DE CRÉATEURS de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas et reconnaît, par ailleurs, être seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants par des tiers ou des actions faites par ces tiers pour son compte qu’elles soient frauduleuses ou non.

En aucun cas, PIÈCES DE CRÉATEURS ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation des Identifiants du Journaliste. Tout accès aux Services effectué grâce aux Identifiants d’un Journaliste sera présumé être effectué par lui-même dans la mesure où PIÈCES DE CRÉATEURS n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à la Plateforme. 

Un seul Compte pourra être créé par le Journaliste, PIÈCES DE CRÉATEURS se réservant la possibilité de supprimer tout compte supplémentaire créé par le même Journaliste. Il est interdit au Journaliste dont le Compte a été supprimé par PIÈCES DE CRÉATEURS pour des motifs justifiés d’en créer un nouveau. 

CONDITIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION DES SERVICES 

Les Services de publication, de référencement, et d’administration des Publications, peuvent être utilisés pour réaliser des ventes.

Publication du Produit sur la Plateforme : Journaliste publie via son Tableau de Bord en cliquant sur l’onglet « Publier une annonce » après avoir renseigné et fourni les informations nécessaires en particulier, une description, une photographie, son Prix et le document PDF, à défaut desquelles la Publication sera suspendue dans l’attente de la transmission de tous les éléments. 

Le Journaliste reconnait que la Publication est immédiate, celle-ci faisant toutefois l’objet d’une vérification du caractère non-abusif, menaçant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou de toute autre manière offensant à l’égard des tiers par les équipes de PIÈCES DE CRÉATEURS sans que ce contrôle ne puisse être considéré comme une modération ou un contrôle du Produit ou de la nature contrefaisante du Produit.

Commande et Livraison du Produit : le Journaliste s’engage à accepter et honorer toute Commande d’un Client formant contrat de vente qui lui est directement transmis sur son Tableau de Bord aux conditions, en particulier de Prix fixées par le Journaliste et à la lui livrer. Le Journaliste reconnait que PIÈCES DE CRÉATEURS n’est jamais et en aucun parti au Contrat de vente entre le Journaliste et le Client et fera son affaire personnelle de tout litige susceptible de survenir avec le Client.

Règlement et Livraison du produit : Le Journaliste s’engage à honorer la Commande passée par l’intermédiaire d’une vente aux conditions stipulées ci-avant avec le Client formant contrat de vente et à la lui livrer dans les Délais de Livraison stipulés sur son Offre de Vente. Le Journaliste reconnait que PIÈCES DE CRÉATEURS n’est jamais et en aucun parti au contrat de vente entre le Journaliste et le Client et fera son affaire personnelle de tout litige susceptible de survenir avec le Client.

ASSISTANCE.

PIÈCES DE CRÉATEURS met à la disposition de chaque Journaliste une assistance en ligne membre@piecesdecreateurs.com du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

Cette assistance en ligne est destinée à analyser les problèmes que pourrait rencontrer le Journaliste dans l’utilisation des Services ainsi que de signaler toute transaction qui se serait mal passée.

Commissions. PIÈCES DE CRÉATEURS ne perçoit pas de Commission en rémunération de l’utilisation de ses Services

OBLIGATIONS DES JOURNALISTES

Capacité juridique. Le Journaliste s’engage et garantit avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation Créateurs et, le cas échéant, du Mandat de facturation et d’encaissement. Il s’engage et garantit également avoir la pleine capacité juridique pour conclure des contrats avec les Clients.

Respect des lois et réglementation en vigueur. Le Journaliste s’engage dans son usage de la Plateforme et des Services à respecter les Conditions Générales d’Utilisation Journalistes qui lui sont applicables ainsi que les lois et règlements en vigueur afférentes à son activité et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Il s’engage et garantit également le bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales, sociales et d’assurances et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent au titre de son activité et de son accès et utilisation des Services de PIÉCES DE CRÉATEURS.

Accès aux Services. Le Journaliste s’engage à avoir une utilisation exclusivement personnelle de la Plateforme et des Services et à ne permettre à aucun tiers non habilité d’utiliser les Services à sa place ou pour son compte sauf à en supporter l’entière responsabilité et à se porter garant contre toute mauvaise utilisation, utilisation non conforme ou illicite, que toute autre personne utilisatrice de la Plateforme pourrait faire, et notamment contre les atteintes aux lois et règlements en vigueur. 

Utilisation des Services. Le Journaliste s’engage à utiliser les Services conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Journalistes. Il s’engage en particulier à respecter les étapes, conditions et modalités d’utilisation des Services et, plus particulièrement, ce qui est décrit dans les Conditions Générales d’Utilisation Journalistes. 

Contenu de l’Annonce. Le Journaliste s’engage à publier du Contenu uniquement destiné à faire la commercialisation de ses produits et s’interdit de publier du Contenu, en particulier, à caractère frauduleux, faux, trompeur ou mensonger, diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, vulgaire, incitant à la discrimination, au racisme, à l’intolérance, à la haine, au harcèlement ou de nature à causer un préjudice à l’encontre d’un individu ou d’un groupe ou encore violent ou menaçant ou faisant la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute autre personne, ou qui encouragerait les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses ou enfin qui seraient non-conformes à l’éthique de la Plateforme. 

Le Journaliste s’engage, par ailleurs, à fournir des informations complètes, sincères et exactes sur ses Produits conformément aux articles L.111-1 et L.221-1 et suivants du Code de la consommation précisant notamment toutes les informations utiles au Client qui pourraient lui être demandées en renseignant, en particulier, un résumé, une photographie ainsi que son Prix en euro . 

Produit. Le Journaliste s’engage à commercialiser sur la Plateforme des ses propres Produits. Le Journaliste garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires pour distribuer, vendre, commercialiser les produits qu’il met en vente sur la Plateforme

Prix. Le Journaliste s’engage à fournir le Prix de vente des Produits, conformément aux articles L.111-1 et L.221-1 et suivants du Code de la consommation. Le Prix des produits est librement fixé par le Journaliste. Il est seul responsable de la fixation du Prix vente des Produits et garantit PIÈCES DE CRÉATEURS  contre toute réclamation, prétentions et/ou actions de toute nature relatives aux Prix de vente des Produits.

Obligations, garanties et responsabilités relatives à la distribution, la commande et la livraison des produits.

Le Journaliste reconnaît et accepte être seul responsable de plein droit de l’information précontractuelle donnée au Client conformément aux articles L.111-1 et L.221-1 et suivants du Code de la consommation. Il reconnaît et accepte être seul responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations qui lui incombent au titre du contrat conclu avec le Client, à moins que l’inexécution ou la mauvaise exécution dudit contrat soit imputable, soit au Client soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un Cas de Force majeure. 

Le Journaliste s’engage ainsi à honorer toute Commande effectuée par l’intermédiaire des Services de PIÈCES DE CRÉATEURS  sauf si elle est passée de manière anormale ou de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige ou un différend avec le Client concernant le paiement. 

Il reconnaît et accepte être seul responsable du bon respect des garanties qui lui incombent au titre du contrat conclu avec le Client, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation au titre de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés et aux articles 1641 et 1626 et suivants du Code civil. Il garantit PIÈCES DE CRÉATEURS contre toute réclamation, prétention et/ou action de toute nature relatives à l’exécution de ses obligations et au respect de ses garanties à l’égard de le Client.

RÔLE ET RESPONSABILITÉ DE PIÈCES DE CRÉATEURS  

 L’intervention de PIÈCES DE CRÉATEURS est limitée à la seule fourniture des Services et sa responsabilité ne saurait être engagée sur le Contenu de la Publication ou la conformité de la Publication à la description faite par le Journaliste dans son Offre de Vente pour lesquels PIÈCES DE CRÉATEURS décline toute responsabilité et n’assume aucune garantie.

Transactions entre les Journalistes et les Clients. PIÈCES DE CRÉATEURS a la qualité de tiers de confiance facilitant la mise en relation entre Journalistes et Clients et n’est en aucun cas Journalistes et/ou Client, ni partie aux contrats conclus entre lesdits Journalistes et Clients, ni Journalistes, courtier, agent ou mandataire desdits Journalistes et/ou Clients, sauf conformément au Mandat de facturation et d’encaissement annexé aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Journalistes.

En conséquence, PIÈCES DE CRÉATEURS ne pourra pas être tenue pour responsable du fait de la non-exécution et/ou de la mauvaise exécution et/ou en relation avec les contrats conclus entre les Journalistes et Clients. 

En particulier, PIÈCES DE CRÉATEURS ne garantit pas la bonne exécution de ses obligations et le bon respect de ses garanties par le Journaliste à l’égard du Client. PIÈCES DE CRÉATEURS ne garantit pas notamment que les Produits seront exemptes de tout défaut de conformité, de vice apparent et/ou de vice caché et/ou qu’ils ne seront pas contrefaisants. 

Le Journaliste s’oblige, en conséquence, à mettre PIÈCES DE CRÉATEURS hors de cause dans tous différends ou litiges avec un Client ou un tiers et à faire son affaire personnelle de leur résolution.

Accès et fonctionnement des Services. PIÈCES DE CRÉATEURS fait ses meilleurs efforts aux fins de maintenir accessible aux Journaliste la Plateforme 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf Cas de Force Majeure ou du fait des Journalistes. En cas de nécessité, PIÈCES DE CRÉATEURS se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès à la Plateforme, pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration. Dans cette hypothèse, PIÈCES DE CRÉATEURS s’engage à informer le Journaliste au minimum vingt-quatre (24) heures à l’avance par tous moyens utiles et notamment par message informatif général sur la page d’accueil de la Plateforme de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration. PIÈCES DE CRÉATEURS fera ses meilleurs efforts afin que ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration n’excèdent pas huit (8) heures.

PIÈCES DE CRÉATEURS fait, par ailleurs, ses meilleurs efforts aux fins d’assurer la préservation de la sécurité de la Plateforme. Toutefois, la Plateforme peut ponctuellement présenter des erreurs et/ou des bogues susceptibles d’entraîner des dysfonctionnements des Services pour lesquels PIÈCES DE CRÉATEURS ne peut en aucun cas être responsable en raison des précautions utiles mises en place.

Le Journaliste reconnaît et accepte que la présente garantie de niveau de service ne couvre pas toute panne ou interruption intervenant du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet.

En tout état de cause, PIÈCES DE CRÉATEURS ne pourra être tenue pour responsable que des dommages directs prévisibles et avérés subis au titre de l’utilisation de ses Services. PIÈCES DE CRÉATEURS ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects, perte commerciales, pertes de revenus, pertes de profits, pertes de bénéfices, pertes de contrats, pertes de clientèles, perte de chance, manque à gagner, pertes de données, atteinte aux données, atteinte à l’image ou à la réputation ou préjudice moral. Si PIÈCES DE CRÉATEURS était reconnue responsable par une décision définitive d’une juridiction compétente, sa responsabilité ne pourra excéder le montant total des Commissions de PIÈCES DE CRÉATEURS perçues par elle au cours de la dernière transaction intervenue avec le Journaliste par l’intermédiaire de ses Services.

Le Journaliste reconnait expressément que cette limitation de responsabilité constitue une répartition équilibrée des risques issus des présente fondée sur les conditions tarifaires du Service sans lesquelles le Journaliste n’aurait pas contracté. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  

Propriété Intellectuelle de PIÈCES DE CRÉATEURS.  La Plateforme et chacun des éléments qui la compose, qu’ils soient visuels ou sonores en ce compris les marques, dénominations, logos, textes, visuels, images, photographies, musiques, vidéos, dessins, modèles, logiciels, bases de données etc. présents, publiés ou rendus disponibles par l’intermédiaire de la Plateforme sont la propriété exclusive de PIÈCES DE CRÉATEURS (la « Propriété Intellectuelle de PIÈCES DE CRÉATEURS  »). 

Toute reproduction, représentation totale ou partielle, extraction, utilisation, réutilisation et/ou exploitation de tout ou partie de la Propriété Intellectuelle de PIÈCES DE CRÉATEURS, par quelque procédé que ce soit et quel qu’en soit le support, sans l’autorisation expresse et préalable de PIÈCES DE CRÉATEURS  est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. 

La Propriété Intellectuelle de PIÈCES DE CRÉATEURS est mise à la disposition du Journaliste qui s’engage à les respecter, à ne pas les modifier, ni les extraire, ou en faire un usage prohibé par la loi et les réglementations en vigueur. 

PIÈCES DE CRÉATEURS concède au Journaliste, pour tout le monde entier et pour la durée de l’utilisation des Services, une licence non exclusive, personnelle et non transmissible d’utilisation de la Plateforme, dans sa version existante à la date des présentes et dans toutes éventuelles versions à venir. La licence est consentie aux seules fins d’utilisation de la Plateforme et des Services par le Journaliste.

Le Journaliste s’interdit de reproduire, arranger, adapter tout ou partie de la Plateforme ; procéder à toute forme d’exploitation commerciale de la Plateforme auprès de tiers ; céder, fournir, prêter la Plateforme, en concéder des sous-licences ou autres droits d’usage ou, de manière plus générale, de communiquer à un tiers ou à une société affiliée non autorisée tout ou partie de la Plateforme ; procéder à la télétransmission de la Plateforme, à sa mise en réseau, notamment sur internet, ou à sa diffusion sous tout autre forme, sans autorisation écrite et préalable de PIÈCES DE CRÉATEURS, créer toute œuvre dérivée de tout ou partie de la Plateforme.

Propriété Intellectuelle du Journaliste. Tout élément, contenu et information, en ce compris les marques, dénominations, logos, textes, visuels, images, photographies, musiques, vidéos, dessins, modèles, logiciels, bases de données, etc. relatifs à la Création Originale (la « Propriété Intellectuelle du Journaliste ») ainsi que le modèle de la Création Originale (le « Modèle du Créateur ») conçu par le Journaliste et diffusé et/ou commercialisé par l’intermédiaire de la Plateforme demeure sa propriété unique et exclusive. 

Le Journaliste accorde à PIÈCES DE CRÉATEURS  à titre gratuit, non-exclusif et transmissible, pour le monde entier et pour la durée de protection légale, le droit de reproduire et de représenter et plus généralement d’utiliser et d’exploiter tout ou partie de la Propriété Intellectuelle du Journaliste, en tous formats, sur tous supports, sur tous médias et tous réseaux, et par tous procédés, connus ou inconnus à ce jour, et notamment mais non-exclusivement, sur la Plateforme, les réseaux sociaux de PIÈCES DE CRÉATEURS, les présentations ou communications commerciales de PIÈCES DE CRÉATEURS  à des fins de présentation, communication, promotion, et/ou publicité des Journalistes et/ou de leurs Produits et/ou publicité des Services et/ou de la Plateforme. 

Le Journaliste garantit qu’il est unique titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents à son Modèle et que les Publications, leur conception, fabrication, réalisation, offre à la vente, vente, commercialisation ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers et garantit PIÈCES DE CRÉATEURS  contre toutes réclamations, prétentions et/ou actions de toute nature de tiers. 

ABSENCE DE CONTRAT DE PARTENARIAT 

Les Conditions Générales d’Utilisation Journaliste ne sauraient en aucun cas s’analyser comme créant entre les Parties une relation de salariat, ni un contrat d’agent commercial, ni un mandat ou mandat d’intérêt commun, toute relation de cette nature étant expressément exclue par les parties, comme condition essentielle sans laquelle les parties n’auraient pas accepté d’entrer en relation contractuelle.

En conséquence, les Parties sont des professionnels libres et indépendants dans l’exercice de leurs activités respectives. En particulier, PIÈCES DE CRÉATEURS exerce son activité en tant que professionnel libre et indépendant et n’a pas le pouvoir de négocier et/ou conclure des contrats avec des Clients pour le compte des Journaliste et, plus généralement, d’agir au nom et/ou pour le compte des Journaliste.

La clôture du Compte, pour quelque cause que ce soit, emporte pour les Journalistes les effets suivants : (i) la suppression de toutes les informations du Journaliste hormis les informations relatives à ses coordonnées et son adresse électronique sauf dispositions légales contraires. Il appartiendra ainsi au Créateur de collecter préalablement à la clôture de son Compte l’ensemble des données qu’il souhaite récupérer sur la Plateforme ; (ii) la suppression de ses accès et de son profil de la Plateforme auquel les Visiteurs et Utilisateurs ne pourront plus avoir accès. 

DONNÉES PERSONNELLES

Des Données Personnelles du Journaliste sont collectées par l’intermédiaire de la Plateforme dans le cadre de l’exécution des Services dont le traitement est soumis au respect de la réglementation en vigueur et de la charte de protection des données personnelles de PIÈCES DE CRÉATEURS

LIENS EXTERNES

La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites internet susceptibles d’intéresser le Journaliste. La responsabilité de PIÈCES DE CRÉATEURS ne saurait être recherchée ni engagée quant au contenu de l’un de ces sites tiers, auquel le Journaliste aurait eu accès au moyen de ces liens.

En outre, PIÈCES DE CRÉATEURS ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de la Plateforme. De surcroît, l’existence d’un lien entre la Plateforme et un site tiers ne signifie en aucun cas que PIÈCES DE CRÉATEURS approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.

DISPOSITIONS DIVERSES

Convention de preuve. Les Parties reconnaissent dans le cadre de leur relation que les courriers électroniques, SMS échangés entre eux ou encore les notifications effectuées par PIÈCES DE CRÉATEURS  sur la Plateforme feront foi entre les Parties jusqu’à preuve du contraire.

Autonomie des dispositions. Dans l’hypothèse où l’une des stipulations quelconques des présentes deviendrait nulle, impropre à produire les effets en considération desquels elle y a été insérée, inapplicable, inopposable, non-valide ou illégale, les autres stipulations des présentes ne s’en trouveront pas affectées et les Parties ne seront pas déchargées de leurs obligations s’agissant de l’exécution des présentes. Dans cette hypothèse, PIÈCES DE CRÉATEURS substituera dès que possible une stipulation valide et satisfaisante pour les parties en lieu et à la place de la stipulation dont la validité est affectée. 

Notifications. PIÈCES DE CRÉATEURS fait élection de domicile à l’adresse suivante : 10, rue de Penthièvre 75008 Paris et le Fournisseur à l’adresse renseignée lors de son inscription.